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Search: pe=Revue congolaise de droit et des affaires
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Periodical articleLabitey, Dalé Hélène (2011)
Quel droit des sûretés réelles pour l'OHADA
Revue congolaise de droit et des affaires. #6. p. 37-67.

Periodical articleFFA Juridique et Fiscal. Cabinet Ernst & Young Congo-Brazzaville (2011)
Présentation de la loi de finances 2011 du Congo-Brazzaville (loi no. 20-2011 du 29 décembre 2010)
Revue congolaise de droit et des affaires. #6. p. 11-36.

Periodical articleFeviliyé, Inès (2011)
Le contentieux électoral en Afrique
Revue congolaise de droit et des affaires. #5. p. 11-41.

Periodical articleFéviliyé, Inès (2010)
Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'Exercice) des activités commerciales au Congo-Brazzaville
Revue congolaise de droit et des affaires. #4. p. 31-43.

Periodical articleMankou-Nguila, Armand Charlebois (2010)
La notion de siège social en droit OHADA: brève analyse comparative de la jurisprudence de la CCJA (Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA) et de la (Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)
Revue congolaise de droit et des affaires. #4. p. 23-30.

Periodical articleFéviliyé, Inès (2010)
50 ans d'indépendance juridique de la République du Congo
Revue congolaise de droit et des affaires. #4. p. 11-21.

Periodical articleNkounkou, Dieudonné (2010)
Le pré-mariage: un O.J.N.I. (objet juridique non identifié)? Réflexions à propos d'une notion ambiguë
Revue congolaise de droit et des affaires. #3. p. 25-60.

Periodical articleFFA Juridique et Fiscal, Congo-Brazzaville (2010)
La loi de finances pour 2010
Revue congolaise de droit et des affaires. #3. p. 11-24.

Periodical articleMuka Tshibende, Louis-Daniel (2010)
Le processus d'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'OHADA: une adhésion 'sans atermoiements funestes, mais sans précipitation inconsidérée'
Revue congolaise de droit et des affaires. #2. p. 103-117.

Periodical articleBamuangayi Kalukuimbi, Ghislain (2010)
Pourquoi la République Démocratique du Congo (RDC) devait adhérer à l'OHADA? 'critique prospective de la démarche d'adhésion de la RDC à l'OHADA'
Revue congolaise de droit et des affaires. #2. p. 81-102.

Periodical articleFéviliyé, Inès (2010)
Le nouveau code des marchés publics du Congo
Revue congolaise de droit et des affaires. #2. p. 23-72.

Periodical articleBembelly, Roland (2010)
La nouvelle loi anti-corruption (loi no. 5/2009 du 22 septembre 2009 sur la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées): Congo (Brazzaville)
Revue congolaise de droit et des affaires. #2. p. 11-21.

Periodical articleFéviliyé, Inès (2010)
L'adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA
Abstract presentRevue congolaise de droit et des affaires. #2. p. 9-97.

Periodical articleFéviliyé, Inès (2010)
Le nouveau droit des marchés publics au Congo
Abstract presentRevue congolaise de droit et des affaires. #1. p. 9-185.

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