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Search: su=OHADA
Found: 229 First Previous Record 201-229

Periodical articleTchakoua, Jean-Marie (2002)
Pouvoir normatif, régionalisation et mondialisation en Afrique
Abstract presentL'Afrique politique. p. 343-358.

Periodical articleBrou, Mathurin Kouakou (2001)
La protection des vendeurs de biens avec clause de réserve de propriété dans les procédures collectives: l'apport du traité OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 111 #837. p. 300-319.

Periodical articleDiouf, Ndiaw (2001)
Actes uniformes et droit pénal des États signataires du Traité de l'OHADA: la difficile émergence d'un droit pénal communautaire des affaires dans l'espace OHADA
Abstract presentRevue burkinabè de droit. #39-40. p. 63-74.

Periodical articleFénéon, Alain (2001)
Bilan et perspectives de l'OHADA
Abstract presentRevue juridique et politique: indépendance et coopération. Volume 55 #3. p. 243-251.

Periodical articleFénéon, Alain (2001)
Bilan et perspectives de l'OHADA
Abstract presentMondes et cultures. Volume 61 #1-4. p. 190-198.

Periodical articleIssa-Sayegh, Joseph (2001)
La portée abrogatoire des Actes uniformes de l'OHADA sur le droit interne des États-parties
Abstract presentRevue burkinabè de droit. #39-40. p. 51-61.

Periodical articleLecerf, Michel; Boisseau Chartrain, Olivier (2001)
Quel avenir pour les succursales des sociétés étrangères dans l'OHADA?
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 111 #837. p. 337-341.

Periodical articleMba-Owono, Charles (2001)
Le régime juridique des lettres de garantie dans l'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des sûretés
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 111 #835. p. 56-88.

Periodical articleSawadogo, Filiga Michel (2001)
Les Actes uniformes de l'OHADA: aspects techniques généraux
Abstract presentRevue burkinabè de droit. #39-40. p. 37-49.

Periodical articleTchakoua, Jean-Marie (2001)
L'arbitrabilité des différends dans l'espace OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 111 #835. p. 5-29.

Periodical articleYarga, Larba (2001)
L'OHADA, ses institutions et ses mécanismes de fonctionnement
Abstract presentRevue burkinabè de droit. #39-40. p. 29-36.

Periodical articleZerbo, Zakeye (2001)
Le droit de rétention dans l'Acte uniforme portant organisation des sûretés de l'OHADA: étude comparative
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 111 #836. p. 125-137.

Periodical articleAbarchi, Djibril (2000)
La supranationalité de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
Abstract presentRevue burkinabè de droit. #37. p. 9-27.

Periodical articleAquereburu, Coffi Alexis (2000)
L'État justiciable de droit commun dans le traité de l'OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 110 #832. p. 48-54.

Periodical articleAssogbavi, Komlan (2000)
Les procédures collectives d'apurement du passif dans l'espace OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 110 #832. p. 55-67.

Periodical articleDelabrière, Antoine; Fénéon, Alain (2000)
La constitution du tribunal arbitral et le statut de l'arbitre dans l'Acte uniforme OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 110 #833. p. 155-165.

Periodical articleDouajni, Gaston Kenfack (2000)
Les mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 110 #833. p. 137-146.

Periodical articleFénéon, Alain (2000)
Un nouveau droit de l'arbitrage en Afrique: (de l'apport de l'Acte uniforme sur l'arbitrage dans l'espace OHADA)
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 110 #833. p. 126-136.

Periodical articleKangambega, Elisabeth L. (2000)
Observations sur les aspects pénaux de l'OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 110 #834. p. 304-335.

Periodical articleLeboulanger, Philippe (2000)
La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales dans le système OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 110 #833. p. 166-169.

Periodical articleOtoumou, Jean-Clary (2000)
La lettre de garantie OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 110 #834. p. 245-273.

Periodical articleRaynal, Jean-Jacques (2000)
Intégration et souveraineté: le problème de la constitutionnalité du traité OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 110 #832. p. 5-22.

Periodical articleAthanase, Foko (1999)
Radioscopie des organes de gestion des sociétés anonymes depuis l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Abstract presentVerfassung und Recht in Übersee. Volume 32 #3. p. 346-374.

Periodical articleKenfack Douajni, Gaston (1999)
L'abandon de souveraineté dans le traité OHADA
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 109 #830. p. 125-134.

Periodical articleNsie, Étienne (1999)
La formation du contrat de vente commerciale en Afrique: analyse du Titre II du Livre V de l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit commercial général
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 109 #829. p. 5-19.

Periodical articleIssa-Sayegh, Joseph (1998)
Présentation du projet d'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, du droit des sûretés et des procédures collectives d'apurement du passif
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 108 #827. p. 204-224.

Periodical articleKenfack Douajni, Gaston (1998)
Les conditions de la création dans l'espace O.H.A.D.A. d'un environnement juridique favorable au développement
Abstract presentRevue juridique et politique: indépendance et coopération. Volume 52 #1. p. 39-47.

Periodical articleKirsch, Martin (1998)
Historique de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 108 #827. p. 129-135.

Periodical articleGomez, Jean-René (1997)
Analyse critique de l'avant-projet d'acte uniforme portant organisation des sûretés dans les États membres de l'O.H.A.D.A.
Abstract presentPenant: revue de droit des pays d'Afrique. Volume 107 #825. p. 245-286.

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