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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Réformes agro-foncières et développement en Afrique
Author:Ouedraogo, Hubert M.G.
Year:1989
Periodical:Revue burkinabè de droit
Issue:15
Pages:89-106
Language:French
Geographic term:Subsaharan Africa
Subjects:customary law
land law
land reform
Abstract:Les réformes agro-foncières africaines, au-delà de leur apparente diversité, présentent en réalité une profonde unité, qu'illustre tant un même héritage commun résidant dans le passé coutumier et colonial, que la recherche contemporaine d'idées juridiques originales, adaptées aussi bien aux réalités culturelles d'Afrique noire, qu'aux exigences modernes du développement. Dans une première partie l'auteur esquisse l'héritage juridique commun: l'originalité des droits fonciers traditionnels (leur caractère collectif, l'absence d'appropriation privative sur la terre considérée non comme un bien mais comme un espace lignager) d'une part, le droit colonial et l'introduction d'un nouveau statut de la terre, visant la diffusion de la propriété privée et l'extension du domaine privé de l'Etat, d'autre part. La confrontation entre les deux systèmes juridiques aboutira à un constat d'échec. A leur accession à l'indépendance, les Etats africains ont hérité un système foncier en crise. Pour élaborer les lois nouvelles, le législateur africain semble avoir opté pour la condamnation des coutumes foncières. Dans le même temps, les solutions juridiques adoptées pour répondre aux exigences du développement l'amènent à contester les notions et concepts romanistes hérités de la colonisation, et à s'inspirer de la tradition juridique africaine. Notes, réf.
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