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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | La protection du logiciel en droit africain |
Author: | Kiminou, R. |
Year: | 1990 |
Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
Volume: | 100 |
Issue: | 803 |
Pages: | 246-267 |
Language: | French |
Geographic term: | Africa |
Subjects: | copyright software |
Abstract: | La mise au point des programmes d'ordinateur nécessite un effort considérable qui doit être encouragé par une protection juridique efficace de la création 'logiciel'. Or, l'Afrique est l'un des rares continents à ne point disposer d'une législation en la matière. L'auteur s'interroge sur le mode de protection juridique susceptible d'être adopté par les pays africains et en examine deux: la protection par le droit de brevet et la protection par le droit d'auteur. L'impossibilité de protéger le logiciel par le droit de brevet résulte de l'article 5, annexe 1, de l'accord de Bangui. Par contre le logiciel peut être protégé par le droit d'auteur. En plus, il est le mode de protection le plus en vogue au plan international. En adoptant ce mode de protection, les pays africains membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) maintiendraient l'effort d'uniformisation du droit qu'ils ont entrepris depuis 1962. Notes, réf. |