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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le droit zaïrois de la nationalité
Author:Tshibangu Tshiasu Kalala
Year:1990
Periodical:Revue juridique du Zaïre: droit écrit et droit coutumier
Volume:66-67
Issue:1-3
Pages:5-16
Language:French
Geographic term:Congo (Democratic Republic of)
Subjects:nationality
family law
Abstract:L'étude de la nationalité zaïroise implique d'abord l'examen de la notion générale de nationalité, ensuite, celui de la réglementation de celle-ci au Zaïre. La nationalité zaïroise est régie aujourd'hui par la loi du 29 juin 1981 qui constitue le premier livre du code de la famille. Au fond, la nouvelle loi, tout en précisant les règles antérieures et en gardant la ligne dominante de celles-ci, augmente les modes d'attribution ou d'acquisition de la nationalité zaïroise en ajoutant l'adoption. Elle rend plus sévères les conditions de la naturalisation en prévoyant la petite naturalisation et la grande naturalisation. Elle maintient les causes de la perte de la nationalité mais réduit les cas de déchéance. Désormais, c'est le président de la République et non le conseil législatif, qui octroie par ordonnance, la nationalité zaïroise. L'auteur examine successivement la détermination de la nationalité zaïroise en considération de l'origine; la perte, l'annulation et le recouvrement de la nationalité zaïroise; et la preuve et le contentieux de la nationalité. Notes, réf.
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