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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | L'État non-constitutionnel: continuités en Afrique centrale anciennement belge |
Author: | Reyntjens, F. |
Year: | 1989 |
Periodical: | Bulletin des séances = Mededelingen der zittingen |
Volume: | 35 |
Issue: | 2 |
Pages: | 81-93 |
Language: | French |
Geographic terms: | Congo (Democratic Republic of) Burundi Rwanda |
Subject: | constitutional reform |
Abstract: | Les indépendances des États africains ont causé, sur le plan constitutionnel, beaucoup moins une rupture avec le passé colonial qu'on avait prévu dans les années soixante. Alors que l'administration coloniale avait été basée sur des structures extrêmement centralisées, bureaucratiques et quasi-militaires, les constitutions introduites lors des indépendances obéissaient aux principes du constitutionnalisme ouest-européen (diffusion du pouvoir, mécanismes de contrôle, protection des droits individuels et des minorités). Après une longue période d'administration coloniale, il n'est pas étonnant que ces constitutions n'aient pas fonctionné et que le modèle administratif colonial ait été maintenu sous une autre étiquette. Les caractéristiques de l'État administratif colonial sont examinées à l'aide de l'exemple du Congo belge et du Ruanda-Urundi. Sur le plan de l'organisation politique, on constate qu'il n'existait pas de séparation des pouvoirs, pas de démocratie représentative, pas de mécanismes de contrôle. Dans le domaine des droits de l'homme, il appert que bon nombre de ceux-ci furent exclus. Il était, dès lors, prévisible que le Zaïre, le Rwanda et le Burundi se soient rabattus assez rapidement après leur indépendance sur des éléments du droit public et de la pratique politique coloniaux. Notes, réf., rés. aussi en anglais et en néerlandais. Discussion de cette communication, qui a été présentée à la séance de la Classe des Sciences morales et politiques tenue le 21 février 1989 (p. 93-102). |