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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le régime disciplinaire des agents publics au Burkina Faso
Author:Ba, Ahmed Tidjani
Year:1989
Periodical:Revue burkinabè de droit
Issue:16
Pages:201-230
Language:French
Geographic term:Burkina Faso
Subjects:civil service
civil servants
Abstract:Par la zatu an IV/011 bis/CNR/TRAV du 25 octobre 1986, le statut général de la fonction publique institué par la loi 22 AL du 20 octobre 1959 est abrogé et remplacé par le statut général des agents publics du Burkina Faso. Par rapport au statut général de la fonction publique de 1959, les innovations et apports de la zatu an IV/011 bis/CNR/TRAV sont très importants. Ils tiennent à l'abandon de la catégorie des fonctionnaires, à la structure interne de la fonction publique, à la carrière de l'agent et au régime disciplinaire. Ici l'auteur se limite à l'étude du seul dernier point. Le régime disciplinaire des agents publics pose toute une série de problèmes relatifs à la définition des infractions disciplinaires, à la détermination de l'autorité investie du pouvoir disciplinaire, à la formulation des garanties disciplinaires et à la fixation de l'échelle des sanctions. L'auteur examine le nouveau régime disciplinaire institué par le législateur burkinabè, en analysant d'abord la condition du pouvoir disciplinaire, et ensuite son exercice. Il en ressort que le statut général des agents publics est une régression par rapport au statut général de la fonction publique de 1959, sur le plan de la répression disciplinaire. Décrié par les travailleurs depuis son entrée en vigueur, le statut général des agents publics ne va pas survivre à la chute du régime du Conseil national de la révolution le 15 octobre 1987. Ann., notes, réf.
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