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Title:Le droit privé en Tunisie
Author:Jambu-Merlin, R.ISNI
Year:1960
Pages:400
Language:French
Series:Les systèmes de droit contemporains; 13
City of publisher:Paris
Publisher:Pichon et Durand-Auzias
Geographic term:Tunisia
Subjects:private law
Islamic law
administration of justice
reception of foreign law
Abstract:En Tunisie étaient en vigueur en même temps droit musulman, lois françaises, droit mosaïque, textes tunisiens modernes, tribunaux français, tunisiens de droit commun, charaïques et rabbiniques. L'auteur a voulu écrire un ouvrage sur le droit privé en Tunisie, qui à l'aide de la géographie, de l'histoire, y compris la plus récente, de l'économie et de ses transformations actuelles, de l'évolution du droit public chercherait à expliquer à la fois le passé et le présent. 1. Les cadres extra-juridiques (Le pays - L'histoire - La population - L'économie) 2. Les cadres juridiques (Le cadre institutionnel - Sources du droit tunisien: Droit musulman; drout mosaïque; droit français en Tunisie; Législation tunisienne moderne; Synthèse des législations - Organisation judiciaire - Conflits de lois - La nationalité - Comdition des étrangers) 3. La législation de droit privé (Droit de la famille - Droit de la propriété immobilière - Droit commercial - Droit social) Addendum au 1er novembre 1959. Table alphabétique des matières juridiques.
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