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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La double nationalité dans les rapports algéro-français
Author:Issad, Mohand
Year:1988
Periodical:Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques
Volume:26
Issue:1
Pages:7-24
Language:French
Geographic terms:Algeria
France
Subjects:foreign policy
nationality
Abstract:La séparation de la France et de l'Algérie a été marquée par les Accords d'Evian et le délai d'option laissé aux personnes était de six mois pendant lesquels elles devaient choisir l'une ou l'autre nationalité. Immédiatement après, et dans leurs législations internes, la France et l'Algérie ont légiféré chacune contre les dispositions des Accords d'Evian, et faute d'une convention sur la nationalité cette façon de légiférer a bien évidemment favorisé l'éclosion du conflit de nationalités. Des solutions sont préconisées aussi bien au plan multilatéral qu'au niveau des relations bilatérales entre l'Algérie et la France. Elles ont pour but, soit de limiter les conséquences du pouvoir exclusif des États sur la nationalité, soit d'écarter les conséquences les plus lourdes de la double nationalité sur les individus. Le développement du droit international public en matière de nationalité reste faible. Le remède traditionnel apporté dans les conventions bilatérales réside dans l'option individuelle, qui va permettre à la personne de résoudre elle-même le conflit. La solution n'est cependant pas d'une efficacité certaine. Note, réf.
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