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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | Brève histoire des constitutions du Zaïre |
Author: | Saint Moulin, L. de |
Year: | 1991 |
Periodical: | Zaïre-Afrique: économie, culture, vie sociale |
Volume: | 31 |
Issue: | 256 |
Period: | juin-juillet |
Pages: | 291-301 |
Language: | French |
Geographic terms: | Congo (Democratic Republic of) Central Africa |
Subjects: | constitutions political history politics history constitutional reform |
Abstract: | Cet article examine brièvement l'histoire des constitutions du Zaïre depuis 1885. Sont examinés l'État indépendant du Congo (EIC), qui n'avait pas de constitution; la Charte coloniale de 1908, qui régissait le Congo belge; la Loi fondamentale de 1960, qui servit de base pour la mise en place des institutions de souveraineté au moment de la proclamation de l'indépendance; la constitution de 1964, dite de Luluabourg, qui conservait le caractère fédéral de la Loi fondamentale; la constitution de la 2e République (1967), qui se voulait très différente de la précédente (d'une part, elle faisait du pays un État unitaire, d'autre part, elle instaurait un régime présidentiel, avec un Chef de l'État élu pour sept ans et nanti d'une large autonomie à l'égard du pouvoir législatif); les modifications de la constitution de 1967 (entre autres, l'institutionnalisation du Mouvement populaire de la révolution (MPR) en 1970, les mesures de démocratisation de 1978 et les restrictions à ces mesures de 1980, la création du Comité central et du Comité exécutif (1980) et la suppression du Comité exécutif en 1982; le MPR comme Parti-État (1983), la multiplication des régions (1988), le retour au multipartisme (1990). Cette histoire des constitutions du Zaïre montre l'importance de modifications, même apparemment mineures, dans un texte constitutionnel. |