Parti unique et contrôle juridictionnel des élections législatives en Côte-d'Ivoire: le cas de l'arrêt Bégnana Bogui de la Cour suprême

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Title:	Parti unique et contrôle juridictionnel des élections législatives en Côte-d'Ivoire: le cas de l'arrêt Bégnana Bogui de la Cour suprême
Author:	Togba, Zogbélémou
Year:	1991
Periodical:	Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:	45
Issue:	2
Pages:	156-171
Language:	French
Geographic term:	Ivory Coast - Côte d'Ivoire
Subjects:	elections political parties one-party systems public law
Abstract:	Le droit, et en particulier le droit politique, n'est pas en effet une donnée sociale abstraite: il subit l'influence de l'environnement. Dès lors, l'existence d'un parti unique détermine la conduite de tous les organes de l'État, y compris l'appareil judiciaire. Tel est le sens de l'arrêt du 4 février 1987 de la Cour suprême de Côte-d'Ivoire, en sa chambre constitutionnelle qui a abouti à l'annulation de fait de la candidature de Bégnana Bogui à une élection législative partielle: la Cour s'est déclarée incompétente pour statuer sur la décision du gouvernement de retirer d'office la candidature de ce dernier, motif pris de la qualification d'acte d'autorité, laquelle ne correspond à aucune catégorie juridique connue du droit ivoirien. Aussi, seule une explication politique des faits de l'espèce permet de comprendre le sens de la décision de la haute juridiction. Notes, réf.