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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Plaidoyer pour le fonctionnement de la juridiction administrative au Togo
Author:Massina, Palouki
Year:1991
Periodical:Revue burkinabè de droit
Issue:19-20
Pages:7-25
Language:French
Geographic term:Togo
Subject:administrative law
Abstract:Les textes nationaux d'organisation judiciaire togolaise ont expressément prévu la création d'une autorité juridictionnelle chargée de résoudre les différends pouvant naître entre les administrés et l'administration à l'occasion de son activité de puissance publique. Seulement, une telle juridiction n'a pas été, jusqu'aujourd'hui, effectivement organisée. Il y a donc au Togo en matière de juridiction administrative un vide juridique. Faut-il le combler? La réponse à cette question suppose que soient résolues celles de savoir si une juridiction administrative fonctionnelle est indispensable dans l'ordre juridique national (première partie) et, dans l'affirmative, quelle forme d'organisation adopter afin qu'elle ait quelque chance de fonctionner à la satisfaction de l'administration et des administrés (deuxième partie). Notes, réf.
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