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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La législation centrafricaine en matière de protection de l'enfant
Author:Mande Djapou, J.
Year:1991
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:101
Issue:807
Pages:309-318
Language:French
Geographic term:Central African Republic
Subjects:juvenile delinquency
children's rights
child care
Abstract:L'état embryonnaire de la législation fait apparaître que des textes épars assurent la protection de l'enfant en République centrafricaine, les uns coloniaux, les autres locaux, intervenus sur des points de détail propres à la société centrafricaine. Ils ont tous la particularité d'assurer la protection de l'enfant du point de vue pénal, civil et social. La législation pénale, soucieuse de la faiblesse, de l'immaturité et de l'absence de discernement de l'enfant, a conféré à celui-ci une place originale caractérisée d'abord, par l'aménagement d'un système particulier de responsabilité pénale; ensuite, par l'érection en infractions de certains faits portant atteinte à son intégrité physique ou à sa moralité. La législation civile, constituée entièrement d'anciens textes coloniaux, considère l'enfant comme un être dépendant qui ne peut subvenir seul à ses besoins matériels et moraux. Cela implique, d'une part, la protection de ses intérêts patrimoniaux; de l'autre, sa représentation dans la vie juridique. Le dernier encart de la législation protectrice de l'enfant est le droit social. Ici il s'agit de la protection qu'accorde le droit du travail et celui de la sécurité sociale. En conclusion, l'auteur passe en revue les aspects de la législation en matière de protection de l'enfant où des défaillances ont été constatées. Notes, réf.
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