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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le statut juridique de l'enfant au Maghreb
Author:Aslaoui, L.
Year:1990
Periodical:Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques
Volume:28
Issue:2
Pages:241-257
Language:French
Geographic term:Maghreb
Subjects:children's rights
family law
children
Abstract:S'il existe effectivement au Maghreb un statut juridique de l'enfant, c'est-à-dire un ensemble de textes englobant les droits fondamentaux de l'enfant (en matière pénale, civile, nationalité), force est de constater que ces dispositions constitutionnelles sont contredites par la réalité que vit l'enfant. La cause en revient souvent à l'inefficacité des textes et pas toujours à leur insuffisance. En matière pénale par exemple les textes foisonnent (l'infanticide, les coups et blessures occasionnés par le père et la mère légitimes, le délaissement ou l'exposition d'enfants, l'abandon de famille dans les trois pays - Maroc, Tunisie, Algérie - sont prévus et punis par la loi), mais ce n'est pas là la garantie d'une totale protection de l'enfant. Mais il y a plus: l'insuffisance ou le silence de la loi en matière de droit de la famille. La caractéristique commune aux trois pays du Maghreb en matière de filiation est que celle-ci n'existe que par les relations sexuelles permises dans le cadre du mariage. Dans ce contexte l'enfant naturel n'a aucun statut. Par ailleurs, il existe de grandes différences entre le garçon et la fille, légitime tous deux, en matière successorale. Notes, réf.
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