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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La propriété à l'épreuve de la législation foncière et agraire
Author:Adjamagbo-Johnson, KafuiISNI
Year:1992
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:102
Issue:809
Pages:215-233
Language:French
Geographic term:Togo
Subjects:landownership
land law
Abstract:La propriété promue au Togo par la réforme de 1974 est une propriété aux caractéristiques surprenantes: elle est autant collective qu'individuelle, elle est conditionnelle de par les conditions de garantie, elle est prescriptible. Or le champ d'application des nouvelles dispositions législatives n'a pas été délimité d'une manière précise et l'ambiguïté à cet effet permet de conclure que la nouvelle conception du droit de propriété n'est qu'une voie destinée progressivement à supprimer l'appropriation coutumière des terres. En effet, la réforme agro-foncière constitue une arme à double tranchant. Elle ne peut offrir des avantages que si elle est effectivement appliquée. En définitive, elle court le danger non seulement de ne pas atteindre son objectif avoué d'organiser une meilleure répartition et une plus judicieuse utilisation de la terre, mais, en plus, de démunir les paysans encore en possession de terres au profit d'une classe de 'bourgeois' inaptes à exploiter la terre, sinon que par des paysans salariés. Bibliogr., notes, réf.
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