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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La prise en considération des sentences pénales étrangères par le juge pénal ivoirien
Author:Coffi, J.-P.ISNI
Year:1991
Periodical:African Journal of International and Comparative Law
Volume:3
Issue:3
Pages:487-506
Language:French
Geographic term:Ivory Coast - Côte d'Ivoire
Subjects:international criminal law
criminal law
External link:https://heinonline.org/HOL/Page?handle=hein.journals/afjincol3&id=511&collection=journals&index=journals/afjincol
Abstract:Le code pénal ivoirien institué par la loi no. 81-640 du 31 juillet 1981 comporte en son sein une innovation qui suit le mouvement opéré depuis quelques années par les législations pénales de nombreux pays. Il s'agit de l'intérêt grandissant de prendre en considération les sentences pénales étrangères par le juge pénal national. Cela signifie que l'on attache aux décisions étrangères certains effets indirects qui peuvent découler des jugements nationaux. L'article 18 du code pénal de la Côte d'Ivoire énumère les conditions d'efficacité de la sentence étrangère. En effet, la décision du législateur ivoirien qui se traduit dans les faits par la rédaction de l'article 18 n'est pas sans ambiguïté. Des situations voisines peuvent prêter à confusion avec l'idée qui est retenue. Aussi l'auteur examine, dans une première partie, la notion de prise en considération et les notions voisines. La mise en oeuvre de la notion est ensuite examinée pour mieux appréhender ses applications pratiques. Ann., notes, réf.
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