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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La cessation des fonctions présidentielles en droit constitutionnel zaïrois
Author:Ntumba Luaba LumuISNI
Year:1992
Periodical:Zaïre-Afrique: économie, culture, vie sociale
Volume:32
Issue:261
Period:janvier
Pages:5-18
Language:French
Notes:biblio. refs.
Geographic terms:Congo (Democratic Republic of)
Central Africa
Subjects:constitutional amendments
heads of State
law
constitutional law
Presidency
Abstract:Depuis l'adoption au Zaïre de la Loi no. 90-002 du 5 juillet 1990 portant révision de certaines dispositions de la Constitution, des débats constitutionnels nourris agitent la vie politique nationale. L'on s'interroge sur la validité de cette révision constitutionnelle et se pose des questions sur la portée de certaines dispositions et sur la nature du mandat du président de la République, en particulier sur les modalités de cessation de ses fonctions. Dans cet article, l'auteur analyse cette dernière question en ses divers éléments: les causes de cessation des fonctions présidentielles; la procédure d'intérim; le cas exceptionnel de prorogation constitutionnelle du mandat présidentiel. L'article 4 des dispositions transitoires de la loi du 5 juillet 1990 portant prorogation constitutionnelle du mandat présidentiel, est ainsi libellé: le président de la République actuellement en fonction, demeure président de la République jusqu'aux prochaines élections. Tous les commentateurs de la vie politique nationale reconnaissent qu'il existe un problème d'interprétation exacte de cette disposition. Ann. (message présidentiel du 4 décembre 1991, date de la fin normale du mandat présidentiel), notes, réf.
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