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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | La cessation des fonctions présidentielles en droit constitutionnel zaïrois |
Author: | Ntumba Luaba Lumu |
Year: | 1992 |
Periodical: | Zaïre-Afrique: économie, culture, vie sociale |
Volume: | 32 |
Issue: | 261 |
Period: | janvier |
Pages: | 5-18 |
Language: | French |
Notes: | biblio. refs. |
Geographic terms: | Congo (Democratic Republic of) Central Africa |
Subjects: | constitutional amendments heads of State law constitutional law Presidency |
Abstract: | Depuis l'adoption au Zaïre de la Loi no. 90-002 du 5 juillet 1990 portant révision de certaines dispositions de la Constitution, des débats constitutionnels nourris agitent la vie politique nationale. L'on s'interroge sur la validité de cette révision constitutionnelle et se pose des questions sur la portée de certaines dispositions et sur la nature du mandat du président de la République, en particulier sur les modalités de cessation de ses fonctions. Dans cet article, l'auteur analyse cette dernière question en ses divers éléments: les causes de cessation des fonctions présidentielles; la procédure d'intérim; le cas exceptionnel de prorogation constitutionnelle du mandat présidentiel. L'article 4 des dispositions transitoires de la loi du 5 juillet 1990 portant prorogation constitutionnelle du mandat présidentiel, est ainsi libellé: le président de la République actuellement en fonction, demeure président de la République jusqu'aux prochaines élections. Tous les commentateurs de la vie politique nationale reconnaissent qu'il existe un problème d'interprétation exacte de cette disposition. Ann. (message présidentiel du 4 décembre 1991, date de la fin normale du mandat présidentiel), notes, réf. |