Islam in Africa 
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| Title: | Les conflits de lois en droit interne et en droit international privé égyptien dans les matières de statut personnel |
| Authors: | Riad, Fouad Sadek, Hisham |
| Book title: | Le statut personnel des musulmans: droit comparé et droit international privé |
| Year: | 1992 |
| Pages: | 67-108 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Egypt |
| Subjects: | conflict of laws international law private law Islamic law family law |
| Abstract: | En Égypte, une des parties les plus importantes du statut personnel, le mariage, est gouvernée par plusieurs systèmes juridiques internes suivant la religion et le rite des conjoints. Cependant, le droit musulman est appliqué non seulement au mariage entre les Égyptiens musulmans, ou même si l'un des époux est musulman, mais aussi au mariage entre les non musulmans qui n'ont pas une religion et un rite communs. Cette solution de conflit interconfessionnel tire son inspiration du fait que le droit musulman est considéré comme étant le droit commun de statut personnel. Pourtant elle est contraire aux principes généraux des conflits de lois et à l'esprit même du droit musulman basé sur la tolérance. La section 1 de cet article expose les principes généraux de conflits de lois en Égypte. Le critère de rattachement adopté par les règles de conflits internes est tiré de la religion et des rites des parties concernées. Quant au conflit international de lois, le Code civil égyptien (CCE) retient comme point de rattachement principal la nationalité des parties concernées. La section 2 étudie les solutions positives adoptées pour le règlement des conflits de lois en matière de statut personnel, qui n'englobe pas seulement l'état et la capacité des personnes, mais aussi les successions. |
