Islam in Africa 
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| Title: | Le droit international privé du Maroc indépendant en matière de statut personnel |
| Author: | Moulay Rchid, Abderrazak |
| Book title: | Le statut personnel des musulmans: droit comparé et droit international privé |
| Year: | 1992 |
| Pages: | 143-177 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Morocco |
| Subjects: | conflict of laws international law private law Islamic law family law |
| Abstract: | Le système de droit international privé du Maroc est l'héritier du système juridique mis en place au temps du protectorat français. Le Maroc indépendant a maintenu le Code sur la condition civile des étrangers (12 août 1913), le DCC. Cependant, le système de droit international privé du protectorat avait été développé en totale rupture avec certaines spécificités de la société marocaine, notamment l'islam. L'actuel système de droit international privé marocain en matière de statut personnel est en construction, mais il reste tiraillé entre l'héritage du passé et la volonté de rupture radicale. Plusieurs projets de réforme du DCC attestent d'une orientation nouvelle qui veut rompre avec la méfiance envers l'islam. Cet article expose dans la première section l'ambivalence du système actuel de droit commun, qui réside dans sa double appartenance à la communauté internationale et à la communauté musulmane (statut marocain protégé, privilège de religion). La deuxième section examine les premiers pas dans la voie conventionnelle, dans le cadre des rapports essentiellement entre systèmes religieux et laïcs en matière de statut personnel. Dans le cadre des conventions, il convient de surmonter des difficultés avec la France et de dépasser des hésitations pour conclure des conventions relatives au statut des personnes et de la famille avec d'autres pays, tels que la Belgique, la RFA et la Hollande. Notes, réf. |
