Islam in Africa 
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| Title: | Le droit international privé algérien de la famille |
| Author: | Mebroukine, Ali |
| Book title: | Le statut personnel des musulmans: droit comparé et droit international privé |
| Year: | 1992 |
| Pages: | 199-243 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Algeria |
| Subjects: | conflict of laws international law private law Islamic law family law |
| Abstract: | Le droit international privé algérien de la famille repose sur une conception personnaliste des relations privées internationales. Le rôle prépondérant de l'islam en Algérie détermine la nature des règles de conflit algériennes. Ces règles assignent au statut personnel un domaine élargi soumis impérativement à la loi nationale. De plus, le Code civil, promulgué en 1975, reflète une conception rigide de la souveraineté algérienne. Le triomphe du 'principe de souveraineté' dans le droit international privé algérien du statut personnel est renforcé par le caractère fondamentalement religieux du droit de la famille. Ainsi les règles de conflit algériennes ont un caractère d'unilatéralité marqué. Cette étude dégage le rôle exercé par les règles de conflit algériennes dans le droit international privé et notamment à travers la suprématie de la loi algérienne. On examine successivement les points suivants: la détermination de la loi nationale, le statut individuel, le statut familial, et enfin les effets en Algérie des jugements d'état et de capacité. La seule exception faite au principe de souveraineté est la Convention avec la France du 21 juin 1988 sur les enfants de couples mixtes séparés qui est la manifestation du 'principe de proximité'. Toutefois, l'auteur ne croit pas que le principe de proximité est appelé à connaître une consécration prochaine en Algérie. Notes, réf. |
