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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'institution des réserves foncières: une esquisse d'un droit de l'urbanisme en Algérie
Author:Rouane, AliISNI
Year:1992
Periodical:Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques
Volume:30
Issue:4
Pages:523-576
Language:French
Geographic term:Algeria
Subjects:real property
urban areas
urban planning
Abstract:En Algérie, le droit de l'urbanisme, entendu comme l'ensemble de règles définissant les modalités d'intervention de particuliers et surtout des pouvoirs publics en vue de l'aménagement de la cité, paraît être induit par la législation sur les réserves foncières. Dominé à l'origine par une politique d'habitat, le contenu du droit de l'urbanisme va s'élargir pour englober l'aménagement global de la cité. Dans un premier temps, le droit de l'urbanisme est perçu comme une forme d'intervention économique des pouvoirs publics appliquée à l'urbanisme. Dans un deuxième temps, à partir de 1982, le droit de l'urbanisme s'élargit à des perspectives plus larges et débouche sur le droit de l'aménagement. Cet article examine la planification urbaine exprimée à travers les plans d'urbanisme, ainsi que le statut de la planification urbaine à l'intérieur des autres formes d'intervention économique. Il s'avère que l'aménagement de la cité ne ressort pas tant du plan d'urbanisme, que des autres formes d'intervention économique des pouvoirs publics. La contestation par les différents opérateurs publics de la propriété communale des réserves foncières a amené le législateur à concevoir l'aménagement de l'espace dans sa globalité traduit par le droit de l'aménagement. Notes, réf.
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