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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La Cour constitutionnelle gabonaise
Author:Rémondo, MaxISNI
Year:1993
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:103
Issue:813
Pages:275-291
Language:French
Geographic term:Gabon
Subjects:constitutions
1991
administrative law
Abstract:L'une des innovations de la Constitution du 26 mars 1991 est d'avoir, pour la première fois au Gabon, confié le contrôle de constitutionnalité à un organe juridictionnel, la Cour constitutionnelle. L'auteur évoque l'origine, l'essor et la nécessité de la justice constitutionnelle et retrace l'évolution du contrôle de la constitutionnalité au Gabon. Ensuite il identifie l'institution de la Cour constitutionnelle dans le Gabon d'aujourd'hui en examinant son statut, sa composition et la procédure applicable devant elle, ainsi que les fonctions qui lui sont assignées, à savoir la fonction de régulation, la fonction de protection des droits fondamentaux et des libertés publiques, la fonction d'interprétation, la fonction juridictionnelle et la fonction de conseil et de suggestion. Notes, réf.
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