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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Problématique de la protection des droits des migrants dans le cadre euro-maghrébin
Author:Salem, Mahmoud
Year:1990
Periodical:Annuaire de l'Afrique du Nord
Volume:29
Pages:107-112
Language:French
Geographic terms:Europe
Maghreb
Subjects:emigrants
Maghrebians
human rights
Abstract:La présence d'une forte communauté maghrébine en Europe et le lien étroit entre le respect des droits de l'homme et le bon déroulement des échanges économiques, font que dans les rapports qu'entretiennent la CEE et les pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) on ne saurait évacuer indéfiniment la question de la protection des droits de l'homme. Il existe en effet un réseau relativement développé de conventions multilatérales qui intéressent le statut du migrant et qui ont, à ce titre, vocation à s'appliquer à la population maghrébine en Europe. Les conventions no. 97 et no. 143 de l'Organisation internationale du travail affirment les deux principes fondamentaux qui sont la non-discrimination et l'égalité de traitement entre travailleurs migrants et travailleurs nationaux. Mais ces conventions sont inégalement ratifiées par les États membres de la CEE. Il s'avère à l'analyse des textes pertinents qu'un accord multilatéral entre la CEE et l'UMA (Union du Maghreb arabe) en matière de protection des droits des migrants n'est juridiquement pas possible. Dès lors la question reste circonscrite dans les cadres bilatéraux. La limite d'une telle solution se manifeste dans le problème d'éviter les interférences entre l'économique et la politique, d'une part, et la protection des droits de l'homme, d'autre part.
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