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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La Kafala en droit algérien
Author:Aït Zaï, Nadia
Year:1993
Periodical:Revue algérienne des sciences juridiques, politiques et économiques
Volume:31
Issue:4
Pages:793-804
Language:French
Geographic term:Algeria
Subject:adoption
Abstract:Le code de la famille de l'Algérie, élaboré en 1984, interdit l'adoption. Une solution de rechange fut introduite: la 'Kafala' (recueil légal) définie comme étant l'engagement de prendre bénévolement en charge l'entretien, l'éducation et la protection d'un enfant mineur au même titre que le ferait un père pour son fils. Cependant, la 'Kafala' n'a pas fait objet d'une construction juridique de la part des docteurs de l'islam. Le législateur algérien, s'inspirant des données religieuses et des techniques juridiques françaises dont il a hérité après l'indépendance, a procédé à la construction juridique de la 'Kafala', l'érigeant en institution. Ainsi, timidement, la 'Kafala' a été introduite dans la loi de 1976 portant code de la santé publique qui a posé les jalons de la procédure à suivre en vue de réaliser l'acte de 'Kafala'. L'auteur évoque les conditions de recueil et les effets du recueil légal. Depuis 1992, les enfants placés dans le cadre de la 'Kafala' bénéficient du nom des parents adoptifs qui les accueillent. Le texte du décret no. 92-24 relatif au changement de nom, ainsi que d'autres textes relatifs au changement de nom, sont présentés à la fin de l'article. Notes, réf.
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