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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'appel d'offres pour la livraison d'ouvrages clé en main en droit camerounais
Author:Kamto, M.ISNI
Year:1988
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:42
Issue:2-3
Pages:236-253
Language:French
Geographic term:Cameroon
Subjects:sales
contracts
tendering
Abstract:L'appel d'offres est formellement la procédure privilégiée de passation des marchés pour la livraison d'ouvrages clé en main en droit camerounais. Il peut prendre une diversité de formes obéissant en gros à deux types de régimes juridiques: les règles prévues en droit camerounais, et les règles prévues par les bailleurs de fonds internationaux. Mais cette consécration réglementaire de l'appel d'offres comme procédure privilégiée de passation de ce type de marchés apparaît à l'observation comme un trompe-l'oeil juridique, car, en pratique, la tendance est plutôt de privilégier la procédure de gré à gré. En effet, la plupart des marchés clé en main - notamment pour la construction d'édifices publics - sont passés en procédure d'urgence, de gré à gré, ainsi que le prévoit l'article 52, alinéa 6, du décret du 18 juillet 1986 portant organisation des marchés publics au Cameroun. Notes, réf.
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