L'expérience centrafricaine de livraison d'ouvrages clé en main

bibliographic database
Line

Periodical article

Title:	L'expérience centrafricaine de livraison d'ouvrages clé en main
Author:	Kabylo, J.-P.
Year:	1988
Periodical:	Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:	42
Issue:	2-3
Pages:	376-380
Language:	French
Geographic term:	Central African Republic
Subjects:	sales contracts
Abstract:	Deux rubriques font découvrir la pratique centrafricaine de livraison d'ouvrages clé en main et les difficultés qui découlent de la mise en application des contrats de livraison d'ouvrages clé en main. La responsabilité de l'architecte traitant avec un particulier est régie par le code civil. Les contrats clé en main sont, pour l'essentiel, l'apanage du secteur public, mais soulèvent parfois des problèmes épineux, de sorte qu'ils prévoient presque toujours les modes de résolution des conflits. L'auteur cite des exemples déplorables d'ouvrages soit inachevés, soit atteints de malfaçons graves. Il ne serait pas excessif d'exiger des co-contractants une police d'assurance, des références professionnelles, en attendant l'éradication des pratiques de pots de vin et commissions exorbitantes. Débats sur la communication p. 381.