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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La conception du contrat cle en main et son application dans le systeme egyptien
Author:Mostafa-Kamel, Taïmour
Year:1988
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:42
Issue:2-3
Pages:382-408
Language:French
Geographic term:Egypt
Subjects:sales
contracts
technology
Abstract:Après avoir abordé l'univers particulier du contrat clé en main et son rôle primordial pour le développement, l'auteur s'attache à l'aspect juridique du contrat clé en main avant d'examiner le cas particulier de l'Egypte. A cet effet, il esquisse quelques grandes lignes en matière de politique économique égyptienne et d'investissement, afin de mettre en relief, d'une part, l'intégration des contrats clé en main dans la pratique face à l'absence de dispositions réglementant les contrats clé en main et, d'autre part, les modes contentieux de règlement des litiges (le recours à l'arbitrage en droit égyptien) et enfin le climat qui a aidé à la réalisation du contrat clé en main. Une étude de cas d'un des grands contrats mis en oeuvre en Egypte, le métro du Caire, fait ressortir la volonté à tous les niveaux de réaliser un ensemble de haute technologie. Ainsi le contrat clé en main est devenu l'un des supports principaux du progrès technologique du pays pour la mise en oeuvre d'un ensemble global et le vecteur indispensable pour reproduire et adapter une technologie disponible dans les pays avancés. Notes, réf., rés. Débats sur la communication p. 409.
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