Reflexions sur l'experience marocaine de contrat d'entreprise cle en main

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Title:	Reflexions sur l'experience marocaine de contrat d'entreprise cle en main
Author:	Oufir, Hassan el
Year:	1988
Periodical:	Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:	42
Issue:	2-3
Pages:	435-441
Language:	French
Geographic term:	Morocco
Subjects:	sales contracts
Abstract:	Pour la réalisation des grands projets économiques, notamment dans le domaine industriel et de l'infrastructure hydraulique, le Maroc a recours aux contrats clé en main. Son expérience dans ce domaine remonte aux années soixante, essentiellement au niveau de la mise en valeur des ressources naturelles, de la coopération dans le domaine de la production, de la commercialisation du produit qui en résulte et du transfert de technologie. Il reste qu'en l'absence d'une législation spéciale, ces contrats posent, de par leurs caractéristiques, le problème de la détermination de leur cadre juridique et de l'équilibre entre les obligations des parties. Le décalage est grand entre la pratique et les principes dans ce domaine. Il dépend de facteurs plutôt économiques que juridiques. D'où le rôle qu'on attend de la doctrine et de la législation tant au niveau national qu'au niveau international. Dans le cas du Maroc comme dans celui des autres pays en développement, la formule ne peut constituer un progrès réel que si elle est adaptée et réalisée par des moyens nationaux et insérée dans un cadre juridique approprié. Débats sur la communication p. 441.