Problemes d'adaptation du droit marocain aux contrats internationaux cle en main

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Title:	Problemes d'adaptation du droit marocain aux contrats internationaux cle en main
Author:	Boudahrain, Abdellah
Year:	1988
Periodical:	Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:	42
Issue:	2-3
Pages:	442-459
Language:	French
Geographic term:	Morocco
Subjects:	international law private law sales contracts
Abstract:	Le régime juridique d'un contrat d'entreprise avec livraison d'ouvrage clé en main où la partie marocaine est le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur étant une personne morale étrangère de droit privé, serait-il alors soumis au droit commun de contrats et parfois à la réglementation des marchés publics lorsque l'Etat y est partie ou bien devrait-on faire prévaloir les règles du droit commercial international? Au niveau de l'ordre juridique interne du Maroc, l'auteur constate l'inadéquation du droit commun des contrats. En plus, la consécration du principe de l'autonomie de la volonté par le droit international privé marocain permet à l'entrepreneur de faire intervenir des normes juridiques étrangères dont il tire substantiellement profit. Le recours possible à la réglementation des marchés publics ne constitue pas non plus une garantie particulière suffisante. L'adaptation du droit marocain aux contrats clé en main nécessite une révision profonde tant de la législation et de la réglementation marocaine en vigueur en ce domaine que de l'ordre juridique international qui en constitue le fondement. Notes, réf., rés.