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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le nouveau code de la nationalité nigérienne
Author:Dagui, N'gaboISNI
Year:1988
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:98
Issue:797
Pages:262-292
Language:French
Geographic term:Niger
Subjects:nationality
legislation
Abstract:L'ordonnance no 84-33 du 23 août 1984 portant code de la nationalité nigérienne et de décret pris en vue de son application (textes en annexe) constituent le droit positif de la nationalité nigérienne dont l'auteur examine d'abord les règles de fond relatives à l'établissement de la nationalité nigérienne ainsi qu'à sa disparition, ensuite les règles de forme (la preuve et le contentieux de la nationalité nigérienne). En conclusion, il formule deux remarques fondamentales qui relèvent des principes généraux du droit, notamment du principe d'égalité: il aurait été souhaitable que l'attribution de plein droit de la nationalité d'origine ne dépendît du sexe de la personne à transmettre la nationalité nigérienne; si on facilite à une étrangère épousant un Nigérien les conditions d'acquisition de la nationalité nigérienne, pourquoi ne pas bilatéraliser cette situation? En effet, la qualité de la nationalité est la même quel que soit le sexe de la personne qui en est le titulaire. Notes, réf.
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