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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La vocation héréditaire de la femme dans le droit positif togolais des successions
Author:Agbekponou, Kouévi
Year:1988
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:98
Issue:798
Pages:421-452
Language:French
Geographic term:Togo
Subjects:women
customary law
family law
law of inheritance
Abstract:Le nouveau code des personnes et de la famille du Togo, promulgué le 31 janvier 1980, est dominé par la technique des options. Option du droit applicable dans le domaine des successions: droit coutumier ou droit écrit du nouveau code de la famille (article 391 de ce code). Il s'ensuit que le sort de la fille ou de la femme mariée survivante dépendra désormais du régime de la mise en oeuvre de l'option du statut successoral. Le régime de l'option est déterminé par le nouveau code lui-même. Après une analyse de la reconnaissance légale des deux régimes successoraux et des modalités du choix du statut successoral, l'auteur examine successivement la situation de la femme dans les successions de droit coutumier contemporain et dans celles de droit écrit du récent code de la famille. Il constate une promotion jurisprudentielle et législative de la femme dans le droit positif togolais des successions. Pourtant pour parvenir à une complète promotion de la femme togolaise dans le droit successoral notamment, il importe que le législateur togolais supprime les articles 391 et 397 du nouveau code qui laissent toujours le sort de la femme à la merci du de cujus et de sa coutume ancestrale. Notes, réf.
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