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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le droit de l'enfant à une nationalité dans la législation togolaise
Author:d'Almeida, D.N.
Year:1994
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:104
Issue:814
Pages:55-79
Language:French
Geographic term:Togo
Subjects:nationality
children's rights
Abstract:La nationalité des personnes physiques, en l'occurrence des enfants, est réglementée au Togo par l'ordonnance no. 78-34 du 7 septembre 1978 portant code de la nationalité. L'enfant peut se voir attribuer la nationalité togolaise d'origine, soit en considération du lien de filiation, soit en considération de la naissance au Togo. De plus, l'enfant mineur dont le père est devenu togolais par naturalisation acquiert la nationalité togolaise, de même, la fille mineure étrangère qui épouse un Togolais devient togolaise. En ce qui concerne la preuve de la nationalité de l'enfant, il s'agit d'une part, du problème de la charge de la preuve et, d'autre part, de celui des modes de preuve. Le mode de preuve privilégié est le certificat de nationalité. La preuve de la nationalité togolaise peut être faite par d'autres actes ou liens de droit dont la filiation et le lieu de naissance. Dans l'attribution de la nationalité en raison du lien de filiation, le législateur privilégie la nationalité togolaise du père. Cette solution qui procède d'un fondement discriminatoire rompt l'égalité entre l'homme et la femme. Désormais, l'article 30 du projet de constitution, approuvé par réféfendum le 27 septembre 1992, place l'homme et la femme sur un pied d'égalité en matière de transmission de leur nationalité togolaise à l'enfant. Notes, réf.
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