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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | Le principe de la séparation des pouvoirs dans les États africains: l'exemple de la constitution malgache de 1992 |
Author: | Auer, Andreas |
Year: | 1994 |
Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
Volume: | 104 |
Issue: | 816 |
Pages: | 233-250 |
Language: | French |
Geographic term: | Madagascar |
Subjects: | constitutions 1992 constitutionalism |
Abstract: | Le principe de la séparation des pouvoirs est la véritable matrice du constitutionnalisme moderne. Cet article étudie l'application du principe de la séparation des pouvoirs dans la Constitution du 19 août 1992 de Madagascar. L'auteur tout d'abord rappelle que le principe de la séparation des pouvoirs peut recevoir trois significations distinctes. Le sens premier du principe de la séparation des pouvoirs réfère aux rapports entre l'État et la société civile. Ainsi, la constitution apparaît essentiellement comme une limite du pouvoir d'État. Entendue dans un deuxième sens, la séparation des pouvoirs a une dimension territoriale et se rapporte alors à tous les procédés de décentralisation du pouvoir d'État. Dans son acceptation la plus courante, le principe de la séparation des pouvoirs se rapporte à la division entre les pouvoirs du législatif, de l'exécutif et du judiciaire. Ensuite, l'auteur montre que le concept de la séparation des pouvoirs a subi en plus de trois siècles une transformation qui a vu une idée subversive devenir principe constitutionnel d'abord, droit de l'homme ensuite. Finalement, l'auteur examine la pertinence et l'actualité dans la nouvelle constitution de Madagascar de chacune des manifestations du concept de la séparation des pouvoirs: idée, principe et droit. Notes, réf. |