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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le ministère public dans l'organisation judiciaire zaïroise
Author:Buabo Wa Mukenge
Year:1994
Periodical:Revue juridique du Zaïre: droit écrit et droit coutumier
Volume:70
Issue:1-3
Pages:15-22
Language:French
Geographic term:Congo (Democratic Republic of)
Subject:government attorneys
Abstract:Cet article décrit la place du ministère public dans l'organisation judiciaire du Zaïre. Après un aperçu historique de l'organisation judiciaire zaïroise, l'auteur aborde le rôle et les pouvoirs du ministère public, traitant du personnel judiciaire, de l'organisation des Cours et Tribunaux, de la définition du ministère public, de ses caractéristiques ainsi que des principes de son unité et de son indivisibilité. Enfin, l'auteur signale qu'à côté du ministère public civil, il existe un ministère public militaire appelé l'auditorat militaire près le conseil de guerre. En conclusion, il affirme que, pour favoriser l'installation d'un État de droit au Zaïre, il faut renforcer l'indépendance de la magistrature d'une façon générale et celle du ministère public d'une façon particulière. À cet effet, toutes les interventions du pouvoir exécutif, notamment les injonctions et les vetos du ministère de la Justice dans les activités des magistrats du ministère public doivent être réduites à leur plus simple expression. Réf.
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