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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le médiateur du Faso
Author:Yonaba, SalifISNI
Year:1995
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:105
Issue:817
Pages:22-34
Language:French
Geographic term:Burkina Faso
Subject:ombudsman
Abstract:L'une des résolutions issues de la première Conférence annuelle sur l'administration publique (CAAP), tenue en septembre 1993 à Burkina Faso, soutenait la nécessité de doter l'administration burkinabè d'un médiateur, à l'exemple du modèle scandinave de l''ombudsman'. La loi portant institution du 'médiateur du Faso' (médiateur de la République) a été adoptée par l'Assemblée des députés du peuple le 17 mai 1994. La spécificité du médiateur du Faso, qui apparaît avant tout comme une autorité indépendante, est qu'il contribue à régler les conflits de nature administrative qui surviennent dans les rapports entre l'administration et les citoyens. Il apparaît tour à tour comme un intercesseur, à titre principal, et un promoteur de réformes, accessoirement. Il dispose d'un arsenal de moyens d'action impressionnants. L'avantage essentiel de cette réforme législative est de préserver l'administré de tous les risques qu'il pourrait redouter en engageant contre son supérieur hiérarchique quelque procédure judiciaire. Mais l'institution du médiateur avait pour effet de mettre fin à l'exigence d'un grand corps de l'État. Ensuite, on peut s'attendre à ce que le nouveau médiateur soit très vite submergé de travail. Enfin, il faudra éviter la politisation possible de l'institution. Notes, réf.
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