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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le tribunal international pour le Rwanda
Author:Mubiala, MutoyISNI
Year:1995
Periodical:Afrique 2000: revue trimestrielle
Issue:20
Pages:5-13
Language:French
Geographic term:Rwanda
Subjects:UN
offences against human rights
Abstract:Pour mettre en oeuvre des sanctions contre les auteurs présumés des violations graves du droit international humanitaire commises lors les massacres d'avril 1994 au Rwanda, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé de créer un tribunal ad hoc qui utilisera aussi une partie du dispositif mis en place par le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie. Cet article relate tout d'abord le processus de création de ce tribunal, rappellant les propositions faites par le rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme et par la Commission d'experts indépendants établie par le Conseil de sécurité sur ce sujet. Mais le gouvernement rwandais a soulevé plusieurs objections sur diverses questions de principe liées au fonctionnement du tribunal, telles que le siège du tribunal, la composition de celui-ci, sa compétence, la peine à appliquer et le lieu de la détention. Finalement, le Rwanda a voté contre la résolution relative à la création du tribunal, le point de résistance demeurant celui de la peine à appliquer. L'article analyse le statut du tribunal, examinant notamment les dispositions relatives à l'organisation, à la compétence et à la procédure du tribunal. L'accent est mis, d'une part, sur l'analyse des points de divergence entre l'ONU et le Rwanda, et, d'autre part, sur les relations organiques entre le nouveau tribunal et celui pour l'ex-Yougoslavie. Notes, réf.
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