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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Faut-il instituer un mécanisme juridictionnel africain de règlement des différends?
Author:Bula-Bula, SayemanISNI
Year:1994
Periodical:Annual conference - African Society of International and Comparative Law
Volume:6
Pages:21-55
Language:French
Geographic term:Africa
Subjects:African organizations
conflict resolution
African courts
Abstract:Depuis peu, l'OUA s'est engagée à établir un mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits entre États africains. Dans ce cadre, cet article considère l'opportunité de l'institution d'un organe de justice africain à compétence générale. Après avoir évoqué l'intérêt théorique du règlement juridictionnel, l'auteur évoque les tendances récentes qui se dégagent du règlement juridictionnel des différends africains. Il examine d'abord le recours formel au juge, à travers l'étude de l'organisation et des conditions d'effectivité de la Cour de justice de la Communauté économique africaine (CEA) et du Tribunal de la Southern African Development Community (SADC). Puis il traite du recours effectif à l'organe juridictionnel. Il considère un certain nombre de différends entre États africains qui ont été soumis soit à des organes judiciaires (notamment la Cour internationale de justice), soit à des tribunaux arbitraux et note, d'une part, une préférence pour les organes judiciaires, et d'autre part, l'hétérogénéité de la jurisprudence des tribunaux arbitraux ad hoc par rapport au droit international. Enfin, évoquant l'organisation, la compétence et la fonction d'une cour africaine de justice, l'auteur conclut que l'établissement d'un tel organe serait souhaitable. Notes, réf.
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