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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La protection de la mère et de l'enfant au regard des prestations familiales de sécurité sociale au Togo
Author:Almeida, D.N. d'
Year:1995
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:105
Issue:819
Pages:308-324
Language:French
Geographic term:Togo
Subjects:children
mothers
social security
Abstract:Cet article étudie la protection de la mère et de l'enfant au Togo au regard des prestations familiales consacrées par le Code togolais de sécurité sociale du 12 novembre 1973. L'auteur passe d'abord en revue les conditions de l'attribution des prestations prénatales et le montant et les modalités de leur paiement, ainsi que les prestations de maternité en espèce et en nature. Puis il étudie la protection de la mère et de l'enfant par les prestations périodiques d'entretien. Il s'agit de l'allocation au foyer du travailleur et des allocations familiales qui sont de durée plus longue et d'un montant plus important que celui des prestations prénatales. En guise de conclusion, l'auteur relève quelques insuffisances du Code togolais. Il souligne notamment que la couverture de la sécurité sociale se trouve limitée aux seuls enfants des travailleurs du secteur privé et des agents non fonctionnaires du secteur public; les enfants d'artisans et ceux du monde rural, ainsi que certains enfants vivant dans des situations particulièrement difficiles, comme les enfants délinquants et les enfants des rues, demeurent en dehors de la protection aménagée par la législation togolaise de sécurité sociale. De même, la protection sociale ne profite qu'à une catégorie bien limitée de mères. Notes, réf.
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