L'accès à la justice et ses obstacles

bibliographic database
Line

Periodical article

Title:	L'accès à la justice et ses obstacles
Author:	Degni-Segui, René
Year:	1995
Periodical:	Verfassung und Recht in Übersee
Volume:	28
Issue:	4
Pages:	449-467
Language:	French
Geographic term:	Subsaharan Africa
Subjects:	access to justice conflict of laws
Abstract:	Le droit de recourir à la justice en Afrique noire francophone se trouve dans son exercice en situation concurrentielle voire conflictuelle permanente avec les droits traditionnels. À l'envahissement du droit dominant étranger qui, ayant le support étatique, triomphe sur le plan juridique formel, les droit dominés qui, eux, bénéficient de l'appui populaire, opposent de vives résistances. Celles-ci constituent des obstacles spécifiques susceptibles de paralyser l'accès aux juridictions d'État. Les obstacles à l'accès à la justice tiennent à la fois aux textes et au contexte. Les difficultés tenant aux textes se ramènent à l'éloignement du justiciable, aux lenteurs de la procédure judiciaire et aux coûts du procès. À la différence de ces obstacles, les obstacles tenant au contexte sont spécifiques à l'Afrique. On peut les regrouper en deux catégories, tenant les unes au système politique et les autres à la méconnaissance du droit extranéen. Pour franchir ce rubicon juridique, l'uniformisation du droit allant dans le sens d'un nouveau droit, qui se veut synthétique, voire symbiotique, s'impose. Notes. réf., rés. en anglais (p. 417-418).