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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | L'acte fondamental dans l'histoire constitutionnelle et politique du Congo |
Author: | Mbilampindo, Wilfrid |
Year: | 1996 |
Periodical: | Revue juridique et politique: indépendance et coopération |
Volume: | 50 |
Issue: | 2 |
Pages: | 213-230 |
Language: | French |
Geographic term: | Congo (Republic of) |
Subjects: | constitutions constitutionalism |
Abstract: | Au Congo, le recours fréquent au procédé de l'acte fondamental devant déterminer l'organisation et le fonctionnement des institutions en attendant l'adoption d'une nouvelle constitution est souvent lié à une situation de crise institutionnelle. Tel qu'il fut utilisé au Congo, le procédé de l'acte fondamental apparaît comme la légitimation d'une action entreprise en vue d'instaurer un nouvel ordre politique et institutionnel. Dans la période qui va d'août 1963 à juillet 1990, les actes fondamentaux instaurant les régimes de parti unique successifs sont largement imprégnés du souci d'affirmer les acquis de la révolution des 13, 14 et 15 août 1963. Dans cette période, les actes fondamentaux se caractérisent par un déséquilibre institutionnel prononcé, se manifestant le plus souvent au profit du Président de la République. La logique révolutionnaire sera abandonnée au début des années 1990 avec l'adoption de l'acte fondamental du 4 juin 1991 par la Conférence nationale souveraine. L'acte fondamental du 4 juin 1991, marqué par la volonté d'instaurer un régime pluraliste, s'illustre par un renversement quasi substantiel des rapports de force en présence, en instituant un organe législatif et en consacrant la prééminence du Premier ministre au détriment du Président de la République. Notes, réf. |