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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La réglementation de la dot en droit privé congolais: mythe ou réalité
Author:Nzamba, CharlesISNI
Year:1996
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:50
Issue:3
Pages:344-356
Language:French
Geographic term:Congo (Republic of)
Subjects:family law
bridewealth
Abstract:La dot est une réalité de la société congolaise. Cependant, au regard de l'histoire du Congo, le système de la dot a subi une évolution juridique. Trois moments essentiels peuvent être retenus. La réglementation de la dot n'a pas été la même avant la colonisation, pendant la colonisation et après celle-ci. La loi no. 073/84 portant code de la famille apporte quelques bouleversements sans précédent, dans la conception des mariages en général et de la dot en particulier. Selon l'article 140 'la dot a un caractère de symbole. Elle est facultative. Elle peut être payée en nature ou en espèce ou sous les deux formes. En aucun cas, son montant ne pourra dépasser la somme de 50.000 F CFA. Elle n'est pas remboursable'. Au regard de ces développements le système de la dot du code la famille paraît complètement inadapté, la majorité de la population congolaise restant fortement attachée aux principes coutumiers. Or, le législateur congolais a appliqué des règles d'inspiration européenne, étrangères à la société congolaise. Ainsi la réglementation de la dot a été menée sans méthode adéquate et n'a pas produit les fruits escomptés. Notes, réf.
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