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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Considérations sur les traités dans l'ordre juridique camerounais
Author:Olinga, Alain DidierISNI
Year:1996
Periodical:African Journal of International and Comparative Law
Volume:8
Issue:2
Pages:283-308
Language:French
Geographic term:Cameroon
Subjects:international agreements
human rights
External link:http://www.heinonline.org/HOL/Page?handle=hein.journals/afjincol8&id=295&collection=journals&index=journals/afjincol
Abstract:Cette étude a été suggérée par la situation du Cameroun à l'égard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les rapports présentés par cet État au Comité des droits de l'homme en vertu de l'article 40 du Pacte, d'une part, et les constatations du Comité sur la communication Albert Mukong c. État du Cameroun, d'autre part, donnent des informations peu rassurantes sur le statut des conventions internationales relatives aux droits de l'homme en droit camerounais. Les faits reprochés au M. Mukong, journaliste et militant actif pour l'instauration d'une démocratie pluraliste dans son pays, tombent, au moment des événements considérés (1988, 1990), sous le coup de l'ordonnance de 1962 réprimant la subversion. Il s'agit là d'un texte dont la seule présence en droit camerounais au moment des arrestations et détentions du requérant constitue une violation des obligations internationales du Cameroun. L'auteur précise d'abord la situation actuelle du droit positif camerounais en ce qui concerne la place des traités dans l'ordonnancement juridique du pays; cette situation se caractérise par une relative incertitude. Puis il tire des leçons de l'affaire Mukong en explorant les voies et moyens de garantir une application efficiente des règles conventionnelles au Cameroun. Notes, réf.
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