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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Afrique du Sud: présentation de la Constitution définitive
Author:Bullier, Antoine J.ISNI
Year:1996
Periodical:Afrique contemporaine
Issue:179
Pages:45-59
Language:French
Geographic term:South Africa
Subjects:constitutions
1996
Abstract:L'Assemblée constituante sud-africaine composée de la Chambre des députés et du Sénat a adopté, le 8 mai 1996, la Constitution définitive d'Afrique du Sud par 421 voix contre deux et dix abstentions. Les représentants du parti zoulou Inkhata n'ont pas pris part au vote. La nouvelle Constitution devait entrer en vigueur au plus tard le 1 janvier 1997, mais des dispositions transitoires ont prévu un certain nombre d'étapes dans son application. Jusqu'au dernier moment il a fallu négocier des points litigieux opposant l'ANC de Nelson Mandela et le Parti national (NP) de Frederik De Klerk. La recherche du compromis a donc été la règle tout au long du processus constituant. L'un des débats porta sur la nature de la République. Devrait-elle être unitaire ou fédérale? Un compromis fut trouvé: la République sud-africaine constitue un État unitaire mais largement décentralisé. L'auteur examine notamment les dispositions portant sur le Parlement, l'exécutif, le pouvoir judiciaire et les droits fondamentaux, en les comparant avec celles de la Constitution intérimaire du 22 décembre 1993, entrée en vigueur en avril 1994. En annexe, on trouve l'articulation générale de la nouvelle Constitution, et la Déclaration des droits ('Bill of Rights'), qui constitue le chapitre 2 de la Constitution. Notes, réf.
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