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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Intégration en Afrique centrale: textes régissant la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
Author:Anonymous
Year:1996
Periodical:Études et statistiques: bulletin mensuel
Issue:232
Pages:363-421
Language:French
Geographic term:Central Africa
Subject:Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
Abstract:L'entrée en vigueur de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) passe par la ratification préalable par les parlements nationaux des textes régissant cette Communauté. Il s'agit du Traité de la CEMAC, de l'Additif au Traité, relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté, des Conventions régissant l'Union économique et l'Union monétaire de l'Afrique centrale et de la Convention relative à la Cour de Justice. Ces textes ont été signés par les Chefs d'État le 16 mars 1994, en ce qui concerne le Traité, et entre juillet et septembre 1996 s'agissant de l'Additif et des trois conventions. En attendant l'aboutissement de la procédure de ratification et la fin de la transition entre l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC) et la CEMAC, sont publiés ici, dans leur intégralité, ces cinq textes.
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