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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'effectivité de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Author:Olinga, Alain DidierISNI
Year:1997
Periodical:Afrique 2000: revue trimestrielle
Issue:27-28
Pages:171-185
Language:French
Geographic term:Africa
Subjects:African agreements
human rights
African Charter on Human and Peoples' Rights
Abstract:Texte enfanté dans des temps autoritaires, obtenu sous des pressions diverses, et texte circonstanciel, donc de transition, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples a été adoptée à Nairobi en 1981. Dans le contexte de renouveau démocratique que vivent les pays africains, cet article propose une réorientation de l'analyse de la Charte du point de vue de son effectivité, ou plutôt ineffectivité. Le talon d'Achille de l'effectivité des droits fondamentaux en Afrique, c'est l'absence ou l'imperfection des mécanismes de contrôle. Un rouage a bien été prévu, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, qui siège à Banjul, en Gambie, mais cette commission est une instance administrative de consultation et de conciliation, qui fonctionne sur le mode quasi-diplomatique. Dans la recherche de l'effectivité au plan international, il faut rendre le travail de la commission visible. Au plan interne, il faut lui attribuer un rang hiérarchique privilégié. Il faut aussi que son invocabilité soit assurée, que ses dispositions soient juridiquement parfaites pour être appliquées par le juge. Enfin, les protagonistes intéressés à sa pleine application doivent être informés de son existence et des moyens de l'utiliser. Il s'agit là d'un ajustement qui doit être opéré d'urgence. Notes, réf.
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