Premier bilan des activités judiciaires du Tribunal pénal international pour le Rwanda

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Periodical article

Title:	Premier bilan des activités judiciaires du Tribunal pénal international pour le Rwanda
Author:	Cissé, Catherine
Year:	1996
Periodical:	African Yearbook of International Law
Volume:	4
Pages:	269-278
Language:	French
Geographic term:	Rwanda
Subjects:	UN International Criminal Tribunal for Rwanda international criminal law offences against human rights
Abstract:	Le Tribunal criminel international pour le Rwanda fut institué par la résolution 955 du 8 novembre 1994 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Comme dans le cas du Tribunal international pour juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991, ce sont les travaux judiciaires accomplis par cette institution qui constituent réellement une garantie de restauration et de maintien de la paix et de la sécurité internationale. L'auteur, conseiller juridique au Bureau du Procureur du Tribunal international pour le Rwanda, insiste dans cette note sur les progrès accomplis par ce Tribunal depuis sa création pour remettre en cause le scepticisme et les reproches sévères souvent dirigés contre cet acteur central dans la région des grands lacs. Elle évoque la phase opérationnelle du Tribunal, à savoir l'activité judiciaire du Procureur et les premières décisions des Chambres. Réf.