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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Aperçu sur le Conseil constitutionnel ivoirien
Author:Coulibaly, Alban A.ISNI
Year:1998
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:52
Issue:1
Pages:92-106
Language:French
Geographic term:Ivory Coast - Côte d'Ivoire
Subject:constitutional courts
Abstract:Dans le cadre du processus de démocratisation des institutions politiques en cours, la Côte d'Ivoire a mis en place un Conseil constitutionnel (lois du 16 août 1994 et du 6 juillet 1995). S'appuyant sur l'exemple du Conseil constitutionnel français, cet article examine la composition et le statut des membres du Conseil constitutionnel ivoirien (section I) et mesure l'étendue de ses attributions (section II). Il s'agit du contrôle de constitutionnalité des normes juridiques, du contentieux électoral et des attributions consultatives du Conseil. Dans la troisième section, l'auteur appréhende la nature du Conseil constitutionnel. On est forcé d'emblée d'indiquer le caractère virtuel de la juridicité du Conseil à travers ses attributions et les moyens coercitifs dont il dispose pour asseoir la force de ses décisions aux pouvoirs publics. C'est pourtant à partir de l'observation concrète de la jurisprudence du Conseil constitutionnel que l'on pourra vérifier avec exactitude le caractère juridictionnel de cette institution. Notes, réf.
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