Un nouvel acte fondamental pour une nouvelle transition démocratique au Congo

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Title:	Un nouvel acte fondamental pour une nouvelle transition démocratique au Congo
Author:	Mbilampindo, Wilfrid
Year:	1998
Periodical:	Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:	52
Issue:	2
Pages:	149-165
Language:	French
Geographic term:	Congo (Republic of)
Subjects:	democracy constitutions constitutionalism
Abstract:	Après une guerre civile qui a duré du 5 juin au 15 octobre 1997, le Congo, par l'acte fondamental du 24 octobre 1997, entre dans une nouvelle période de transition démocratique, dont la durée a été fixée à trois ans 'flexibles'. Ce texte est, en partie, tributaire du contexte dans lequel il intervient: celui de la fin de combats fratricides. D'où l'importance accordée au renforcement de l'unité nationale par une phase de réconciliation, sans laquelle la relance du processus démocratique risque d'être compromise. Sur le plan purement formel, l'acte fondamental réaffirme les principes fondamentaux de la République en s'inspirant de l'ancienne Constitution de 1992 et de l'acte fondamental du 4 juin 1991. Il opte pour une organisation séparatiste des pouvoirs publics, avec toutefois, comme l'indique l'absence de Premier ministre, une nette suprématie du chef de l'exécutif, conférant ainsi un caractère présidentialiste très renforcé au régime de la transition. Notes, réf.