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 Periodical article |
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| Title: | Du mauvais au bon usage de la garde à vue en République centrafricaine |
| Author: | Limbio, Eloi |
| Year: | 1998 |
| Periodical: | Revue juridique et politique: indépendance et coopération |
| Volume: | 52 |
| Issue: | 2 |
| Pages: | 194-206 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Central African Republic |
| Subjects: | detention prisons |
| Abstract: | En République centrafricaine, l'organisation judiciaire n'a pas encore suivi les évolutions économiques et sociales du pays: on constate une augmentation de la délinquance difficile à résorber par le système actuel; d'autre part, la décentralisation des services impose une restructuration des institutions judiciaires avec la création de nouvelles juridictions. Il importe de repenser les textes pénaux, notamment sur la détention préventive, car la garde à vue est une mesure de police judiciaire qui porte atteinte aux libertés individuelles et aux droits de l'homme. Il peut arriver que la police judiciaire elle-même, les parquets, les juges d'instruction, et certains tribunaux saisis ignorent que la détention préventive est une mesure d'exception. De plus, une double tutelle caractérise la police judiciaire, qui ne dépend pas exclusivement du département de la Justice, mais, sur le plan administratif, est placée sous la tutelle du ministère de l'Administration et de la Sécurité publique. Cet article s'interroge sur les dispositions à prendre pour rendre la privation des libertés strictement judiciaire de façon à pallier le mauvais usage qui est souvent fait de la détention préventive, et pour attribuer cette compétence à un organe compétent, afin de parvenir au bon usage de la garde à vue. Notes, réf. |