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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'évolution de la propriété foncière coutumière au Burundi
Author:Verbrugghe, A.
Year:1970
Periodical:Revue juridique et politique: indépendance et coopération
Volume:24
Issue:4
Pages:1201-1206
Language:French
Geographic term:Burundi
Subjects:customary law
land law
Abstract:Depuis une quinzaine d'années les Burundais se font de la propriété foncière une nouvelle conception. Alors que traditionnellement ceux-ci n'exercent sur les terres qui leur sont octroyées, qu'un droit d'usage ou d'usufruit quasi perpétuel, sans jamais être propriétaires du sol exploité, ils prétendent actuellement jouir sur leurs terres d'un véritable droit de propriété individuelle. Depuis 1961 d'ailleurs, la législation permet aux Burundaix de faire immatriculer les terres acquises coutumièrement c'est-à-dire de les soumettre au régime de la propriété telle qu'elle est organisée en droit écrit. Les causes de cette évolution sont notamment: la jurisprudence des tribunaux européens, les transformations politiques, la tendance à transformer le droit d'usufruit en véritable droit de propriété. (Résumé de l'auteur).
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